L'association nationale de dramathérapie : statuts

Article 1: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: «Association Nationale de Dramathérapie ».

Article 2: Objet

Cette association a pour objet de :

  • Créer un réseau d'échanges pour contribuer aux progrès de la méthode scientifique de dramathérapie, au niveau de ses pratiques et de ses théories. 

  • Promouvoir la dramathérapie en favorisant le développement de rencontres professionnelles sous toutes formes (rassemblements, échanges d'expériences, congrès, manifestations, publications, traductions), nationalement et internationalement.

  • Développer la dramathérapie avec sa multitude d'approches et de médiations

  • Proposer un annuaire national de dramathérapeutes référencés

  • Oeuvrer pour la reconnaissance et le développement du métier de dramathérapeute auprès des instances administrative

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé au 2 rue de la Césière, Seynod 76400 Annecy

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4: Durée de l'association

 

La durée de l'association est illimitée.

Article 5: les membres

Est membre toute personne qui est à jour de sa cotisation et adhère et respecte la charte éthique de l'association.

Est membre actif toute personne  qui paie sa cotisation, qui participe à la vie de l'association et bénéficie des activités de l'association.

Est membre bénéficiaire toute personne qui paie sa cotisation et qui bénéficie des activités de l'association.

Est membre bienfaiteur toute personne qui paie sa cotisation.

Article 6: Condition d'adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts pour une année (de janvier à janvier) et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

 

Article 7: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:

- par le décès

- par la démission

- par la radiation, par défaut de paiement de la cotisation

- par l'exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, à la charte éthique  ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Article 8: Les ressources

 

Les ressources de l'association comprennent:

- le montant des cotisations

- les produits des manifestations

- les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes

- tout autre produit autorisé par la loi.

Article 9: Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, présents ou par procuration.

L'Assemblée se réunit au moins une fois par an.

Quelques jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau dans un délai suffisant permettant leur information et leur participation par les soins du bureau. L'ordre du jour, arrêté par le bureau, est indiqué sur les convocations.

Elle délibère chaque année sur ses projets d'action et dresse un bilan de son activité et de sa situation financière.

Un compte-rendu est rédigé et signé par au moins deux membres du bureau.

Article 10: Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie selon les conditions prévues à l'article 9 en cas de modification des statuts, de dissolution de l'association ou tout autre motif apprécié par le bureau.

Article 11: Bureau

L 'Assemblée Générale élit parmi ses membres un bureau qui dirige et assure le bon fonctionnement de l'association.

Il est composé de 3 à 6 membres.

Avec au moins:

 - un(e) président(e),

 - un(e) trésorier(e)

 - et si nécessaire un(e) secrétaire.

Les membres élus se répartiront nominativement les postes lors d'une réunion de bureau suivant l'Assemblée Générale.

Les membres du bureau sont élus pour 1 an  avec renouvellement du mandat par tacite reconduction.

Le bureau peut délibérer valablement si il réunit au moins la moitié des membres ou représentés. Il délibère à la majorité simple des membres ou représentés.

 

Article 12: Charte éthique

Une charte éthique sera établie par le bureau, en complément des statuts. Elle sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 13: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents ou représentés à

l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée en respect de l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une ou des  associations définies à la majorité simple des présents et représentés.